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Permis de construire n°PC 02403721D0091 à Bergerac (24) délivré le 4 octobre 2021 à SEM URBALYS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403721D0091 délivré le 4 octobre 2021 par la ville de Bergerac (24100), pour un projet situé 129 Avenue Aristide Briand, BERGERAC (24100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 204 690 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SEM URBALYS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 129 Avenue Aristide Briand, BERGERAC (24100), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2021 par la Ville de Bergerac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 225 m² sur une emprise foncière de 204 690 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 225 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 4 020 m², service public / intérêt collectif 1 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 225 m²
  • Surface du terrain : 204 690 m²
  • Référence cadastrale : CH 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2021
Foncier204 690 m²
Surface construite5 225 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM URBALYS HABITAT
  • SIREN : 556720183
  • SIRET : 55672018300012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : BERGERAC (24100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 225 m²
Surface après travaux (totale) 5 225 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² -1 205 m² 4 020 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 5 225 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 5 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 27 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403721D0091
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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