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Permis de construire à Bergerac (24100) - 1 323 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02403716C0018 délivré le 2018/06/26 à BERGERAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 071 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 323 m² sur CRABOL BERGERAC. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 juin 2018 par la commune de BERGERAC. Implanté CRABOL BERGERAC, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 323 m², dont 396 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 684 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 071 m².

BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CRABOL BERGERAC, Bergerac (24100).

Références cadastrales : BC, 166, BC, 167, BC, 168.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERGERAC (24100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 432 m² · Surface après travaux (totale) : 2 071 m² · Variation nette totale : -361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	210 m²	35 m²	396 m²	0 m²	0 m²	431 m²	641 m²
Commerce	1 778 m²	0 m²	0 m²	1 684 m²	0 m²	-1 684 m²	94 m²
Entrepôts	48 m²	1 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 288 m²	1 336 m²
Services publics / intérêt collectif	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	-396 m²	0 m²
Total	2 432 m²	1 323 m²	396 m²	1 684 m²	396 m²	-361 m²	2 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 35 m² créés, 396 m² issus de transformation; variation nette 431 m². Commerce : 1 684 m² démolis; variation nette -1 684 m². Entrepôts : 1 288 m² créés; variation nette 1 288 m². Services publics / intérêt collectif : 396 m² transformés; variation nette -396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 323 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 071 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 071 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02403716C0018
Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 1 323 m², des transformations pour 792 m² et des démolitions de 1 684 m²; la surface après travaux atteint 2 071 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Avenue Marceau Feyry - extension de surface sans transformation - 848 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02403716C0018
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	24100
Localité du demandeur	BERGERAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CRABOL BERGERAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERGERAC
Code postal du terrain	24100
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	168
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	396
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	396
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1778
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1684
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1288
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	396
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2071