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Permis de construire n°PC 02403715C0094 à Bergerac (24) délivré le 18 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403715C0094 délivré le 18 mai 2016 par la ville de Bergerac (24100), pour un projet situé 14 Rue Durou, BERGERAC (24100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 774 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue Durou, BERGERAC (24100), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016 par la Ville de Bergerac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 844 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 844 m²) - détails tertiaires : commerces 4 844 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 844 m²
  • Surface du terrain : 13 774 m²
  • Référence cadastrale : DI 102, DI 160, DI 781

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2016
Foncier13 774 m²
Surface construite4 844 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BERGERAC (24100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 872 m²
Surface après travaux (totale) 4 844 m²
Variation nette totale -1 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Commerces 1 950 m² 4 844 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 2 894 m² 4 844 m²
Entreposage / Entrepôts 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² -370 m² 0 m²
Équipements publics 3 422 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 0 m² -3 422 m² 0 m²
Total 5 872 m² 4 844 m² 0 m² 5 872 m² 0 m² -1 028 m² 4 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2021
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403715C0094
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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