← Retour aux permis de construire de locaux à Bergerac (24100)

Permis de construire n°PC 02403715C0093 à Bergerac (24) délivré le 2 mars 2016 à QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403715C0093 délivré le 2 mars 2016 par la ville de Bergerac (24100), pour un projet situé 4 Rue Charles Gonthier, BERGERAC (24100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 317 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Charles Gonthier, BERGERAC (24100), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2016 par la Ville de Bergerac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 480 m² sur une emprise foncière de 10 317 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : commerces 431 m², entreposage 2 049 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 480 m²
  • Surface du terrain : 10 317 m²
  • Référence cadastrale : EL 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/03/2016
Foncier10 317 m²
Surface construite2 480 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS
  • SIREN : 434733804
  • SIRET : 43473380400034
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PRIGONRIEUX (24130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 250 m²
Surface après travaux (totale) 2 480 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 230 m² 201 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²
Équipements publics 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² -2 250 m² 0 m²
Total 2 250 m² 230 m² 2 250 m² 0 m² 2 250 m² 230 m² 2 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403715C0093
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bergerac (24100)

→ Voir tous les PC de locaux à Bergerac (24100)