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Permis de construire à Bergerac (24100) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02403715C0093 délivré le 2016/03/02 à BERGERAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 480 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 500 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de BERGERAC. Implanté 4 rue Charles Gonthier, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m², dont 2 250 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 317 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 480 m².

BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Charles Gonthier, Bergerac (24100).

Références cadastrales : EL, 163.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS (SIREN 434733804, SIRET 43473380400034, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité PRIGONRIEUX (24130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 250 m² · Surface après travaux (totale) : 2 480 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	230 m²	201 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	2 049 m²	0 m²	0 m²	2 049 m²	2 049 m²
Services publics / intérêt collectif	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	-2 250 m²	0 m²
Total	2 250 m²	230 m²	2 250 m²	0 m²	2 250 m²	230 m²	2 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 230 m² créés, 201 m² issus de transformation; variation nette 431 m². Entrepôts : 2 049 m² issus de transformation; variation nette 2 049 m². Services publics / intérêt collectif : 2 250 m² transformés; variation nette -2 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 480 m²
Superficie du terrain	10 317 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 480 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02403715C0093
Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des transformations pour 4 500 m²; la surface après travaux atteint 2 480 m². Le terrain couvre 10 317 m².

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2025 - Avenue Marceau Feyry - extension de surface sans transformation - 848 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02403715C0093
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434733804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43473380400034
Code postal du demandeur	24130
Localité du demandeur	PRIGONRIEUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Charles Gonthier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERGERAC
Code postal du terrain	24100
sec_cadastre1	EL
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	2049
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2250
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2480