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Permis de construire à Bergerac (24100) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02403714C0325 délivré le 2014/12/30 à BERGERAC autorise une diminution de surface pour un programme de 93 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 47 m² sur 10 GRAND'RUE. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de BERGERAC. Implanté 10 GRAND'RUE, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 GRAND'RUE, Bergerac (24100).

Références cadastrales : DN, 206.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERGERAC (24100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²93 m²
Commerce47 m²0 m²0 m²47 m²0 m²-47 m²0 m²
Total127 m²13 m²0 m²47 m²0 m²-34 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² créés; variation nette 13 m². Commerce : 47 m² démolis; variation nette -47 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain51 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02403714C0325
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 51 m².

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