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Nouvelle-Aquitaine
Dordogne (24)
Bergerac
Détail PC 02403714C0032
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02403714C0032 délivré le 2014/05/28 à Bergerac autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 24 247 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 571 m² sur 9 AV DU PROFESSEUR CALMETTE. Il prévoit ensuite 704 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Bergerac. Implanté 9 AV DU PROFESSEUR CALMETTE, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 704 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 571 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 41 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 247 m².
Bergerac compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 AV DU PROFESSEUR CALMETTE, Bergerac (24100).
Références cadastrales : EH, 62, EH, 61, EH, 60.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC (SIREN 262405632, SIRET 26240563200015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Bergerac (24100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 27 114 m² · Surface après travaux (totale) : 24 247 m² · Variation nette totale : -2 867 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 27 114 m² 704 m² 0 m² 3 571 m² 0 m² -2 867 m² 24 247 m² Total 27 114 m² 704 m² 0 m² 3 571 m² 0 m² -2 867 m² 24 247 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 704 m² créés, 3 571 m² démolis; variation nette -2 867 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 704 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 24 247 m² Superficie du terrain 41 610 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 24 247 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02403714C0032 Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 704 m² et des démolitions de 3 571 m²; la surface après travaux atteint 24 247 m². Le terrain couvre 41 610 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02403714C0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262405632
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26240563200015
Code postal du demandeur
24100
Localité du demandeur
Bergerac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU PROFESSEUR CALMETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bergerac
Code postal du terrain
24100
sec_cadastre1
EH
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
EH
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
EH
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
41610
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
27114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
27114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
704
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3571
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
24247
Tableau des données brutes de l'autorisation.
