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Permis de construire à Bergerac (24100) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02403713C0076 délivré le 2013/03/19 à BERGERAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 31 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de BERGERAC. Implanté 1 RUE JEANNE D'ARC, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 31 m².

BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE JEANNE D'ARC, Bergerac (24100).

Références cadastrales : DZ, 67.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERGERAC (24100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²31 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Total31 m²0 m²31 m²0 m²31 m²0 m²31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² transformés; variation nette -31 m². Commerce : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée31 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)31 m²
Superficie du terrain503 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite31 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02403713C0076
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bergerac (24100). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 503 m².

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