← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bergbieten

Permis de construire à Bergbieten (67310) - 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06703018R0007 délivré le 2018/07/20 à BERGBIETEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 880 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur 1 RTE DE FLEXBOURG. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 juillet 2018 par la commune de BERGBIETEN. Implanté 1 RTE DE FLEXBOURG, à Bergbieten (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 1 603 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 880 m².

BERGBIETEN compte 732 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DE FLEXBOURG, Bergbieten (67310).

Références cadastrales : 01, 193, 01, 195, 01, 196.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERGBIETEN (67310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 340 m² · Surface après travaux (totale) : 1 880 m² · Variation nette totale : 540 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²
Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Agricole	933 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 473 m²
Total	1 340 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 540 m² créés; variation nette 540 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	540 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 880 m²
Superficie du terrain	22 681 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 880 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06703018R0007
Code commune INSEE : 67030 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bergbieten (67310). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 1 880 m². Le terrain couvre 22 681 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bergbieten (67310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Eglise - nouvelle construction - 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DES COLOMBES - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RTE DE BALBRONN - nouvelle construction - 338 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - RUE DU COUVENT - transformation sans extension ni diminution de surface - 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RUE DES VOSGES - nouvelle construction - 530 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bergbieten

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06703018R0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67310
Localité du demandeur	BERGBIETEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE FLEXBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERGBIETEN
Code postal du terrain	67310
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	196
Superficie du terrain	22681
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	933
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1880