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Permis de construire n°PC 06104319P0002 à Berd'huis (61) délivré le 10 mai 2019 à CC COEUR DU PERCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06104319P0002 délivré le 10 mai 2019 par la ville de Berd'huis (61340), pour un projet situé Stade Municipal Rue du St, BERD HUIS (61340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 532 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CC COEUR DU PERCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Stade Municipal Rue du St, BERD HUIS (61340), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019 par la Ville de Berd'huis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 292 m² sur une emprise foncière de 48 532 m². La surface de plancher créée atteint 207 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 48 532 m²
  • Référence cadastrale : AD 317

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Stade Municipal Rue du St, Berd'huis (61340)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2019
Foncier48 532 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COEUR DU PERCHE
  • SIREN : 200068435
  • SIRET : 20006843500151
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REMALARD EN PERCHE (61110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 85 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 292 m²
Total 85 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06104319P0002
  • Code commune INSEE : 61043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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