Déclaration préalable n°DP 0621082300392 à Berck (62) non opposée le 21 novembre 2023
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621082300392 délivré le 21 novembre 2023 par la ville de Berck (62600), pour un projet situé 90 Avenue Michel Malingre, BERCK-SUR-MER (62600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 490 m².
Programme et contexte
En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 90 Avenue Michel Malingre, BERCK-SUR-MER (62600), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2023 par la Ville de Berck.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 72 m² sur une emprise foncière de 490 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2023
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 72 m²
- Surface du terrain : 490 m²
- Référence cadastrale : CD 192
Localisation du projet
- Adresse complète : 90 Avenue Michel Malingre, Berck (62600)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : CANNECTANCOURT (60310)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 56 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 72 m² |
| Variation nette totale | 16 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 56 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 72 m² |
| Total | 56 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 72 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 21 novembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0621082300392
- Code commune INSEE : 62108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 21 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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