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Permis de construire n°PC 06210816*0038 à Berck (62) délivré le 3 mars 2017 à GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06210816*0038 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Berck (62600), pour un projet situé Rue du Trou au Loup, BERCK (62600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 676 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Trou au Loup, BERCK (62600), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2017 par la Ville de Berck.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 584 m² sur une emprise foncière de 2 676 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : bureaux 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 2 676 m²
  • Référence cadastrale : BI 222, BI 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2017
Foncier2 676 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER
  • SIREN : 509909537
  • SIRET : 50990953700011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : FRUGES (62310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 539 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 584 m²
Total 539 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 4 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06210816*0038
  • Code commune INSEE : 62108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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