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Permis de construire à Bercheres Les Pierres (28630) - 8 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0280352400005 délivré le 2024/10/01 à BERCHERES LES PIERRES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 011 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE BUSSAY, le projet de locaux autorise la construction de 8 m² sur LES PARQUETS. Déposé en été 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de BERCHERES LES PIERRES. Implanté LES PARQUETS, à Bercheres Les Pierres (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE BUSSAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 337 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 011 m².

BERCHERES LES PIERRES compte 968 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PARQUETS, Bercheres Les Pierres (28630).

Références cadastrales : XH, 8, XH, 15, XH, 16.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE BUSSAY (SIREN 440044741, SIRET 44004474100013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BERCHERES LES PIERRES (28630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 003 m² · Surface après travaux (totale) : 3 011 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 003 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	3 011 m²
Total	3 003 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	3 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	8 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 011 m²
Superficie du terrain	17 337 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 011 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280352400005
Code commune INSEE : 28035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bercheres Les Pierres (28630). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 3 011 m². Le terrain couvre 17 337 m².

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2025 - Rue de Voves - nouvelle construction - 1 858 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA FONTAINE - transformation avec extension de surface - 3 125 m² Entrepôt
2022 - SARMAISE - extension de surface sans transformation - 909 m² Commerce
2021 - LES PARQUETS - extension de surface sans transformation - 3 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA FONTAINE - nouvelle construction - 526 m² Industrie
2020 - SARMAISE - nouvelle construction - 302 m² Artisanat
2019 - 7 RUE DE VOVES - extension de surface sans transformation - 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHEMIN DES VIEILLES VIGNES - extension de surface sans transformation - 328 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280352400005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE BUSSAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440044741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44004474100013
Code postal du demandeur	28630
Localité du demandeur	BERCHERES LES PIERRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES PARQUETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERCHERES LES PIERRES
Code postal du terrain	28630
sec_cadastre1	XH
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	XH
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	XH
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	17337
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3003
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3003
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3011