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Permis de construire à Bercheres Les Pierres (28630) - 1 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0280352100005 délivré le 2022/01/27 à BERCHERES LES PIERRES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 909 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR, le projet commercial autorise la construction de 1 m² sur SARMAISE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de BERCHERES LES PIERRES. Implanté SARMAISE, à Bercheres Les Pierres (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 909 m².

BERCHERES LES PIERRES compte 968 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SARMAISE, Bercheres Les Pierres (28630).

Références cadastrales : ZW, 40, ZW, 41, ZW, 98.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SIREN 775575012, SIRET 77557501200916, APE 74.90B, catégorie juridique 6317, localité CHARTRES (28000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 908 m² · Surface après travaux (totale) : 909 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	908 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	909 m²
Total	908 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	909 m²
Superficie du terrain	9 785 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite909 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280352100005
Code commune INSEE : 28035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bercheres Les Pierres (28630). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 909 m². Le terrain couvre 9 785 m².

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2024 - LES PARQUETS - extension de surface sans transformation - 3 011 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - LES PARQUETS - extension de surface sans transformation - 3 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA FONTAINE - nouvelle construction - 526 m² Industrie
2020 - SARMAISE - nouvelle construction - 302 m² Artisanat
2019 - 7 RUE DE VOVES - extension de surface sans transformation - 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHEMIN DES VIEILLES VIGNES - extension de surface sans transformation - 328 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280352100005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775575012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77557501200916
Code postal du demandeur	28000
Localité du demandeur	CHARTRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SARMAISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERCHERES LES PIERRES
Code postal du terrain	28630
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	ZW
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	9785
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	908
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	909