← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bérat

Permis de construire à Berat (31370) - 216 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03106522G0020 délivré le 2023/05/02 à BERAT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 367 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOLCE & CABANE, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur 4 CH DES VIGNES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de BERAT. Implanté 4 CH DES VIGNES, à Berat (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOLCE & CABANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 216 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

BERAT compte 3 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH DES VIGNES, Berat (31370).

Références cadastrales : 0G, 1123, 0G, 384, 0G, 387.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOLCE & CABANE (SIREN 882495930, SIRET 88249593000019, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité BERAT (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Bureaux	0 m²	30 m²	35 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Agricole	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	116 m²
Total	151 m²	216 m²	35 m²	0 m²	35 m²	216 m²	367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 186 m² créés; variation nette 186 m². Bureaux : 30 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Agricole : 35 m² transformés; variation nette -35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	367 m²
Superficie du terrain	43 195 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite367 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03106522G0020
Code commune INSEE : 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Berat (31370). Les travaux prévoient la création de 216 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 43 195 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bérat (31370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0310652500043 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route Departementale n 15 - nouvelle construction - 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE TOULOUSE - extension de surface sans transformation - 191 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03106524G0025 - extension de surface sans transformation - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03106523G0043 - nouvelle construction - 5 828 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DU MOULIN A VENT - extension de surface sans transformation - 1 805 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03106523G0008 - nouvelle construction - 353 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE CANTIN - nouvelle construction - 238 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bérat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03106522G0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOLCE & CABANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882495930
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88249593000019
Code postal du demandeur	31370
Localité du demandeur	BERAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DES VIGNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERAT
Code postal du terrain	31370
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	1123
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	384
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	387
Superficie du terrain	43195
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	35
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	367