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Permis de construire n°PC 01406017P0009 à Bénouville (14) délivré le 24 septembre 2018 à SCI RESIDENCE BRIDGE AVENUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01406017P0009 délivré le 24 septembre 2018 par la ville de Bénouville (14970), pour un projet situé Zac Quartier du Fond du Pr, BENOUVILLE (14970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 461 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI RESIDENCE BRIDGE AVENUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Quartier du Fond du Pr, BENOUVILLE (14970), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018 par la Ville de Bénouville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 694 m² dont habitation (2 779 m²) et locaux (915 m²) - détails tertiaires : commerces 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 694 m²
  • Surface du terrain : 3 461 m²
  • Référence cadastrale : AD 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2018
Foncier3 461 m²
Surface construite915 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCE BRIDGE AVENUE
  • SIREN : 839257474
  • SIRET : 83925747400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 3 694 m²
Variation nette totale 3 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 2 779 m² 0 m² 224 m² 0 m² 2 555 m² 2 779 m²
Commerces 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 224 m² 3 694 m² 0 m² 224 m² 0 m² 3 470 m² 3 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 25 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01406017P0009
  • Code commune INSEE : 14060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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