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Permis de construire n°PC 0290062400018 à Bénodet (29) accordé le 30 septembre 2024 à BENODET PLEIN AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0290062400018 délivré le 30 septembre 2024 par la ville de Bénodet (29950), pour un projet situé 74 Route de Fouesnant, BENODET (29950). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 44 624 m².

Programme et contexte

En avril 2024, BENODET PLEIN AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Route de Fouesnant, BENODET (29950), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2024 par la Ville de Bénodet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 490 m² dont habitation (0 m²) et locaux (490 m²) - détails tertiaires : commerces 140 m², hôtellerie 617 m², entreposage 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 631 m²
  • Surface du terrain : 44 624 m²
  • Référence cadastrale : AT 28, AT 29, AT 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation30/09/2024
Foncier44 624 m²
Surface construite1 553 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BENODET PLEIN AIR
  • SIREN : 831453675
  • SIRET : 83145367500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LANNION (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 850 m²
Surface après travaux (totale) 1 631 m²
Variation nette totale -219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Commerces 26 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 140 m²
Hôtellerie / Hébergement 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
Entreposage / Entrepôts 650 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 420 m²
Équipements publics 479 m² 376 m² 0 m² 479 m² 0 m² -103 m² 376 m²
Total 1 850 m² 490 m² 0 m² 709 m² 0 m² -219 m² 1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290062400018
  • Code commune INSEE : 29006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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