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Permis de construire n°PC 0290061600035 à Bénodet (29) délivré le 23 mars 2017 à CPF ASSET MANAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290061600035 délivré le 23 mars 2017 par la ville de Bénodet (29950), pour un projet situé Avenue de Fouesnant, BENODET (29950). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 516 m².

Programme et contexte

En août 2016, CPF ASSET MANAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Fouesnant, BENODET (29950), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017 par la Ville de Bénodet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 977 m² sur une emprise foncière de 16 516 m². La surface de plancher créée atteint 527 m² - détails tertiaires : bureaux 161 m², commerces 2 847 m², artisanat 316 m², entreposage 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 977 m²
  • Surface du terrain : 16 516 m²
  • Référence cadastrale : AD 285, AD 286, AD 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2017
Foncier16 516 m²
Surface construite3 977 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CPF ASSET MANAGEMENT
  • SIREN : 493123251
  • SIRET : 49312325100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 450 m²
Surface après travaux (totale) 3 977 m²
Variation nette totale 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Commerces 2 445 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 2 847 m²
Artisanat 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 316 m²
Entreposage / Entrepôts 484 m² 527 m² 0 m² 0 m² 358 m² 169 m² 653 m²
Total 3 450 m² 527 m² 402 m² 0 m² 402 m² 527 m² 3 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290061600035
  • Code commune INSEE : 29006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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