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Permis de construire n°PC 06802621C0018 à Bennwihr (68) délivré le 14 décembre 2021 à SCI POINT DE DEPART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06802621C0018 délivré le 14 décembre 2021 par la ville de Bennwihr (68630), pour un projet situé 5 Rue du Chateau, BENNWIHR (68126). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 085 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI POINT DE DEPART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue du Chateau, BENNWIHR (68126), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021 par la Ville de Bennwihr.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 427 m² sur une emprise foncière de 5 085 m². La surface de plancher créée atteint 1 208 m² - détails tertiaires : bureaux 104 m², artisanat 73 m², entreposage 2 249 m², agriculture 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 427 m²
  • Surface du terrain : 5 085 m²
  • Référence cadastrale : 14 598, 14 626, 14 628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/14
Foncier5 085 m²
Surface construite2 427 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POINT DE DEPART
  • SIREN : 432221125
  • SIRET : 43222112500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 2 426 m²
Variation nette totale 2 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 101 m² 76 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 m² 104 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 132 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 2 249 m²
Total 101 m² 1 208 m² 1 190 m² 0 m² 73 m² 2 325 m² 2 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 17 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06802621C0018
  • Code commune INSEE : 68026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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