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Permis de construire à Bennecourt (78270) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07805722F0007 délivré le 2022/08/02 à BENNECOURT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CFL PATRIMOINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 août 2022 par la commune de BENNECOURT. Implanté 14 PROMENADE DES TILLEULS, à Bennecourt (78270), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI CFL PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 46 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BENNECOURT compte 1 837 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 PROMENADE DES TILLEULS, Bennecourt (78270).

Références cadastrales : G, 558, G, 559.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CFL PATRIMOINE (SIREN 510815558, SIRET 51081555800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAZEMONT (78580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Commerce	0 m²	88 m²	211 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Services publics / intérêt collectif	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	0 m²
Total	211 m²	134 m²	211 m²	0 m²	211 m²	134 m²	345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés; variation nette 46 m². Commerce : 88 m² créés, 211 m² issus de transformation; variation nette 299 m². Services publics / intérêt collectif : 211 m² transformés; variation nette -211 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	345 m²
Superficie du terrain	294 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite345 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07805722F0007
Code commune INSEE : 78057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bennecourt (78270). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 294 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - IMPASSE DU BAS DE L ILE - extension de surface sans transformation - 460 m² Bureau
2023 - IMPASSE DU BAS DE L ILE - extension de surface sans transformation - 133 m² Bureau
2020 - RUE DES COUDRAYES - transformation sans extension ni diminution de surface - 183 m² Habitation
2018 - DES PRES - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Impasse Haut de l'Isle - nouvelle construction - 93 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Promenade des Tilleuls - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2016 - Impasse du Bas de l'isle - extension de surface sans transformation - 752 m² Commerce
2016 - rue de l'eglise - nouvelle construction - 198 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bennecourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07805722F0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-25
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CFL PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510815558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51081555800018
Code postal du demandeur	78580
Localité du demandeur	BAZEMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PROMENADE DES TILLEULS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BENNECOURT
Code postal du terrain	78270
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	558
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	559
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	294
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	211
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	211
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	211
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	345