← Retour aux permis de construire de locaux à Bénifontaine (62410)

Permis de construire n°PC 0621072100004 à Bénifontaine (62) délivré le 26 janvier 2022 à COMMUNE DE BENIFONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621072100004 délivré le 26 janvier 2022 par la ville de Bénifontaine (62410), pour un projet situé Rue Pasteur, BENIFONTAINE. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE BENIFONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pasteur, BENIFONTAINE, dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2022 par la Ville de Bénifontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 316 m² dont habitation (299 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/26
Surface construite17 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BENIFONTAINE
  • SIREN : 216201079
  • SIRET : 21620107900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BENIFONTAINE (62410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 299 m² 0 m² 17 m² 0 m² 282 m² 446 m²
Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Entreposage / Entrepôts 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Total 311 m² 316 m² 0 m² 164 m² 0 m² 152 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621072100004
  • Code commune INSEE : 62107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bénifontaine (62410)

→ Voir tous les PC de locaux à Bénifontaine (62410)