← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bénifontaine

Permis de construire à Benifontaine - 299 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0621072100004 délivré le 2022/01/26 à BENIFONTAINE autorise une diminution de surface pour un programme de 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BENIFONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 316 m² sur 49b rue Pasteur. Déposé en été 2021, autorisé le 26 janvier 2022 par la commune de BENIFONTAINE. Implanté 49b rue Pasteur, à Benifontaine, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BENIFONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 365 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 446 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 463 m².

BENIFONTAINE compte 343 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49b rue Pasteur, Benifontaine.

Références cadastrales : AA, 19.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BENIFONTAINE (SIREN 216201079, SIRET 21620107900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BENIFONTAINE (62410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : -66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	299 m²	0 m²	17 m²	0 m²	282 m²	446 m²
Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Agricole	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-218 m²	0 m²
Entrepôts	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²	-147 m²	0 m²
Total	529 m²	316 m²	0 m²	382 m²	0 m²	-66 m²	463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 299 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 282 m². Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Agricole : 218 m² démolis; variation nette -218 m². Entrepôts : 147 m² démolis; variation nette -147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	17 m²
Surface après travaux (totale)	463 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite463 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621072100004
Code commune INSEE : 62107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Benifontaine. Les travaux prévoient la création de 316 m² et des démolitions de 382 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bénifontaine

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 11 891 m² Entrepôt
2018 - rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2018 - RUE PASTEUR - transformation avec extension de surface - 320 m² Entrepôt
2017 - RUE PASTEUR - nouvelle construction - 8 987 m² Entrepôt
2015 - DU MARAIS - extension de surface sans transformation - 3 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Des Marais de Hulluch - nouvelle construction - 2 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Calmette - transformation avec extension de surface - 887 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bénifontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621072100004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-14
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BENIFONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216201079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620107900011
Code postal du demandeur	62410
Localité du demandeur	BENIFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49b
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BENIFONTAINE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	17
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	147
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	463