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Déclaration préalable n°DP 06702822R0058 à Benfeld (67) non opposée le 18 juillet 2022 à GRANDE PHARMACIE DE L'EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06702822R0058 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Benfeld (67230), pour un projet situé Zone Commerciale de Nieder, BENFELD (67230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 46 124 m².

Programme et contexte

En juin 2022, GRANDE PHARMACIE DE L'EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Commerciale de Nieder, BENFELD (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2022 par la Ville de Benfeld.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 766 m² sur une emprise foncière de 46 124 m². La surface de plancher après travaux atteint 766 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 193 m², commerces 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 766 m²
  • Surface du terrain : 46 124 m²
  • Référence cadastrale : AL 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18
Foncier46 124 m²
Surface construite766 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRANDE PHARMACIE DE L'EUROPE
  • SIREN : 832034045
  • SIRET : 83203404500027
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : BENFELD (67230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 766 m²
Surface après travaux (totale) 766 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 193 m²
Commerces 295 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 573 m²
Total 766 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06702822R0058
  • Code commune INSEE : 67028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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