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Déclaration préalable n°DP 06702821R0121 à Benfeld (67) non opposée le 19 janvier 2022 à ASTORIK INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06702821R0121 délivré le 19 janvier 2022 par la ville de Benfeld (67230), pour un projet situé 1 Rue du Pont Neuf, BENFELD (67230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ASTORIK INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Pont Neuf, BENFELD (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2022 par la Ville de Benfeld.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : AO 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/19
Foncier1 388 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASTORIK INVEST
  • SIREN : 885190702
  • SIRET : 88519070200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : KERTZFELD (67230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 595 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 495 m² 9 m² 473 m² 18 m² 477 m² -13 m² 482 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 4 m² 3 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total 595 m² 9 m² 477 m² 21 m² 477 m² -12 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06702821R0121
  • Code commune INSEE : 67028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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