Permis de construire n°PC 06702819R0006 à Benfeld (67) délivré le 28 mai 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06702819R0006 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Benfeld (67230), pour un projet situé 1 Rue de Westhouse, BENFELD (67230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 563 m².
Programme et contexte
En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de Westhouse, BENFELD (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019 par la Ville de Benfeld.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 758 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 758 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 16 570 m²
- Surface du terrain : 25 563 m²
- Référence cadastrale : AL 10, AL 15, AL 17
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue de Westhouse, Benfeld (67230)
- Département : Bas-Rhin (67)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : BENFELD CEDEX (67235)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 14 984 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 16 570 m² |
| Variation nette totale | 1 586 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -310 m² | 160 m² |
| Bureaux | 10 604 m² | 2 418 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 2 376 m² | 12 980 m² |
| Artisanat | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 0 m² |
| Industrie | 3 900 m² | 340 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -470 m² | 3 430 m² |
| Total | 14 984 m² | 2 758 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 586 m² | 16 570 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 21 jours.
- Autorisation : 28 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 20 jours
- Chantier en cours depuis : 77 mois 21 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06702819R0006
- Code commune INSEE : 67028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 28 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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