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Permis de construire à Benfeld (67230) - 949 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06702813R0023 délivré le 2014/03/14 à BENFELD autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 10 226 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 576 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de BENFELD. Implanté Route Departementale 1083, à Benfeld (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 949 m², dont 1 788 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 46 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 226 m².

BENFELD compte 5 870 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale 1083, Benfeld (67230).

Références cadastrales : AL, 2, AL, 3.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELESTAT (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 277 m² · Surface après travaux (totale) : 10 226 m² · Variation nette totale : 949 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	9 277 m²	819 m²	1 788 m²	0 m²	1 788 m²	819 m²	10 096 m²
Entrepôts	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	9 277 m²	949 m²	1 788 m²	0 m²	1 788 m²	949 m²	10 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 819 m² créés, 1 788 m² issus de transformation, 1 788 m² transformés; variation nette 819 m². Entrepôts : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	949 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 226 m²
Superficie du terrain	46 290 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 226 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06702813R0023
Code commune INSEE : 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Benfeld (67230). Les travaux prévoient la création de 949 m² et des transformations pour 3 576 m²; la surface après travaux atteint 10 226 m². Le terrain couvre 46 290 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06702813R0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67600
Localité du demandeur	SELESTAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Departementale 1083
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BENFELD
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1788
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	9277
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	819
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1788
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1788
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10226