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Déclaration préalable n°DP 02302118S0005 à Bénévent-l'Abbaye (23) non opposée le 15 mars 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02302118S0005 délivré le 15 mars 2018 par la ville de Bénévent-l'Abbaye (23210), pour un projet situé 1 Rue de la Chicanelle, BENEVENT L''ABBAYE (23210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 575 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Chicanelle, BENEVENT L''ABBAYE (23210), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2018 par la Ville de Bénévent-l'Abbaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 2 789 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (118 m²) et locaux (2 671 m²) - détails tertiaires : commerces 1 147 m², hôtellerie 1 524 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 789 m²
  • Surface du terrain : 10 575 m²
  • Référence cadastrale : AB 445

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/15
Foncier10 575 m²
Surface construite2 671 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE GRAND BOURG (23240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 789 m²
Surface après travaux (totale) 2 789 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Équipements publics 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² -2 789 m² 0 m²
Total 2 789 m² 0 m² 2 789 m² 0 m² 2 789 m² 0 m² 2 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02302118S0005
  • Code commune INSEE : 23021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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