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Permis de construire n°PC 08502023F0016 à Benet (85) délivré le 5 juillet 2023 à DEPARTEMENT DE VENDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08502023F0016 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Benet (85490), pour un projet situé 48 Rue de la Gare, BENET (85490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 417 m².

Programme et contexte

En avril 2023, DEPARTEMENT DE VENDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Rue de la Gare, BENET (85490), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Benet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 358 m² dont habitation (0 m²) et locaux (358 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 386 m²
  • Surface du terrain : 16 417 m²
  • Référence cadastrale : AD 556, AD 440, AD 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2023
Foncier16 417 m²
Surface construite4 071 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE VENDEE
  • SIREN : 228500013
  • SIRET : 22850001300658
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85923)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 170 m²
Surface après travaux (totale) 4 386 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Équipements publics 3 855 m² 358 m² 0 m² 142 m² 0 m² 216 m² 4 071 m²
Total 4 170 m² 358 m² 0 m² 142 m² 0 m² 216 m² 4 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 2 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08502023F0016
  • Code commune INSEE : 85020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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