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Permis de construire n°PC 04003621D0062 à Bénesse-Maremne (40) délivré le 17 février 2022 à SCI ZELAIA SEQUENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04003621D0062 délivré le 17 février 2022 par la ville de Bénesse-Maremne (40230), pour un projet situé Glisiot, BENESSE MAREMNE (40230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 995 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI ZELAIA SEQUENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Glisiot, BENESSE MAREMNE (40230), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022 par la Ville de Bénesse-Maremne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 247 m² sur une emprise foncière de 54 995 m². La surface de plancher créée atteint 2 247 m² - détails tertiaires : artisanat 2 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 247 m²
  • Surface du terrain : 54 995 m²
  • Référence cadastrale : AS 109, AS 112, AS 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/17
Foncier54 995 m²
Surface construite2 247 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ZELAIA SEQUENCE
  • SIREN : 910061605
  • SIRET : 91006160500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 247 m²
Variation nette totale 2 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Total 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 15 jours.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04003621D0062
  • Code commune INSEE : 40036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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