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Permis de construire n°PC 01405921P0009 à Benerville-sur-Mer (14) délivré le 4 février 2022 à SCCV DRAKKAR-SUR-MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01405921P0009 délivré le 4 février 2022 par la ville de Benerville-sur-Mer (14910), pour un projet situé 39 Av du Littoral, BENERVILLE-SUR-MER (14910). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 050 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV DRAKKAR-SUR-MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Av du Littoral, BENERVILLE-SUR-MER (14910), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022 par la Ville de Benerville-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 235 m² dont habitation (2 131 m²) et locaux (104 m²) - détails tertiaires : bureaux 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 235 m²
  • Surface du terrain : 2 050 m²
  • Référence cadastrale : A 849, A 850

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/04
Foncier2 050 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DRAKKAR-SUR-MER
  • SIREN : 908121874
  • SIRET : 90812187400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BIHOREL (76420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 2 235 m²
Variation nette totale 2 088 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 2 131 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 984 m² 2 131 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 147 m² 2 235 m² 0 m² 147 m² 0 m² 2 088 m² 2 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01405921P0009
  • Code commune INSEE : 14059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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