← Retour aux permis de construire de locaux à Belz (56550)

Permis de construire n°PC 05601318T0026 à Belz (56) délivré le 10 octobre 2018 à DOMAINE DU GANQUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05601318T0026 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Belz (56550), pour un projet situé Le Ganquis, BELZ (56550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 997 m².

Programme et contexte

En juin 2018, DOMAINE DU GANQUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Ganquis, BELZ (56550), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018 par la Ville de Belz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 522 m² sur une emprise foncière de 35 997 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : hôtellerie 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 35 997 m²
  • Référence cadastrale : B 245, B 246, B 247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/10/2018
Foncier35 997 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DU GANQUIS
  • SIREN : 804700037
  • SIRET : 80470003700026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 85.51Z
  • Localisation du demandeur : BELZ (56550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 476 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 476 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 522 m²
Total 476 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05601318T0026
  • Code commune INSEE : 56013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Belz (56550)

→ Voir tous les PC de locaux à Belz (56550)