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Permis de construire à Belz (56550) - 736 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05601317T0037 délivré le 2017/10/04 à BELZ autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FLORANGES, le projet commercial autorise la construction de 736 m² sur RTE DES QUATRE CHEMINS. Déposé en été 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de BELZ. Implanté RTE DES QUATRE CHEMINS, à Belz (56550), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI FLORANGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 736 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 823 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 372 m².

BELZ compte 3 834 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES QUATRE CHEMINS, Belz (56550).

Références cadastrales : F, 1649, F, 1654.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FLORANGES (SIREN 440717254, SIRET 44071725400021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 636 m² · Surface après travaux (totale) : 3 372 m² · Variation nette totale : 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²
Commerce	0 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	736 m²
Entrepôts	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²
Total	2 636 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	3 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 736 m² créés; variation nette 736 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	736 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 372 m²
Superficie du terrain	20 823 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 372 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05601317T0037
Code commune INSEE : 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belz (56550). Les travaux prévoient la création de 736 m²; la surface après travaux atteint 3 372 m². Le terrain couvre 20 823 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05601317T0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FLORANGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440717254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44071725400021
Code postal du demandeur	56000
Localité du demandeur	VANNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DES QUATRE CHEMINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELZ
Code postal du terrain	56550
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1649
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1654
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20823
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2253
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	736
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3372