Permis de construire à Belvoir (25430) - 132 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02505323L0002 délivré le 2024/01/02 à Belvoir autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 132 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELVOIR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 127 m² sur RUE des Halles. Déposé en été 2023, autorisé le 2 janvier 2024 par la commune de Belvoir. Implanté RUE des Halles, à Belvoir (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BELVOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (132 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 391 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 132 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Belvoir compte 92 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELVOIR (SIREN 212500532, SIRET 21250053200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Belvoir (25430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : -127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
259 m²
0 m²
0 m²
127 m²
132 m²
-259 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
132 m²
0 m²
0 m²
132 m²
132 m²
Total
259 m²
0 m²
132 m²
127 m²
132 m²
-127 m²
132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 127 m² démolis, 132 m² transformés; variation nette -259 m². Services publics / intérêt collectif : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belvoir (25430). Les travaux prévoient des transformations pour 264 m² et des démolitions de 127 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 391 m².
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