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Permis de construire n°PC 03304522F0004 à Belvès-de-Castillon (33) délivré le 21 mars 2023 à GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03304522F0004 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Belvès-de-Castillon (33350), pour un projet situé 311 Route de Lartigue, BELVES-DE-CASTILLON (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 459 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 311 Route de Lartigue, BELVES-DE-CASTILLON (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2023 par la Ville de Belvès-de-Castillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 195 m² dont habitation (70 m²) et locaux (125 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 15 459 m²
  • Référence cadastrale : D 297, D 339, D 364

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2023
Foncier15 459 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO
  • SIREN : 410889968
  • SIRET : 41088996800013
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BELVES DE CASTILLON (33350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 310 m²
Total 240 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03304522F0004
  • Code commune INSEE : 33045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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