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Permis de construire à Belves-De-Castillon (33350) - 70 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03304522F0004 délivré le 2023/03/21 à BELVES-DE-CASTILLON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 495 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur 311 ROUTE DE LARTIGUE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de BELVES-DE-CASTILLON. Implanté 311 ROUTE DE LARTIGUE, à Belves-De-Castillon (33350), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 310 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BELVES-DE-CASTILLON compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 311 ROUTE DE LARTIGUE, Belves-De-Castillon (33350).

Références cadastrales : D, 297, D, 339, D, 364.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO (SIREN 410889968, SIRET 41088996800013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité BELVES DE CASTILLON (33350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	310 m²
Agricole	116 m²	125 m²	0 m²	56 m²	0 m²	69 m²	185 m²
Total	356 m²	195 m²	0 m²	56 m²	0 m²	139 m²	495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² créés; variation nette 70 m². Agricole : 125 m² créés, 56 m² démolis; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	495 m²
Superficie du terrain	15 459 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite495 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03304522F0004
Code commune INSEE : 33045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belves-De-Castillon (33350). Les travaux prévoient la création de 195 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 15 459 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DE LA BATAILLE - extension de surface sans transformation - 893 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - LIEU-DIT LE BOURG - extension de surface sans transformation - 748 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - MONTPEZAT - nouvelle construction - 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03304513F0001 - nouvelle construction - 477 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03304522F0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410889968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41088996800013
Code postal du demandeur	33350
Localité du demandeur	BELVES DE CASTILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	311
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LARTIGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELVES-DE-CASTILLON
Code postal du terrain	33350
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	297
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	339
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	364
Superficie du terrain	15459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	56
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	495