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Permis de construire à Belval (50210) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05004416W0005 délivré le 2016/12/12 à Belval autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU PORC EPIC, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit Vesly. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de Belval. Implanté Lieu-dit Vesly, à Belval (50210), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Vesly.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU PORC EPIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Belval compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Vesly, Belval (50210).

Références cadastrales : AC, 284, AC, 283.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU PORC EPIC (SIREN 411372485, SIRET 41137248500010, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Nicorps (50200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain18 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05004416W0005
  • Code commune INSEE : 50044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belval (50210). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 18 000 m².

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