← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bélus

Permis de construire à Belus (40300) - 44 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0400342300008 délivré le 2023/06/15 à BELUS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELUS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 44 m² sur AU YE. Déposé en été 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de BELUS. Implanté AU YE, à Belus (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 424 m².

BELUS compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU YE, Belus (40300).

Références cadastrales : B, 525, B, 527, B, 825.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELUS (SIREN 214000341, SIRET 21400034100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELUS (40300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	380 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	424 m²
Total	380 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	424 m²
Superficie du terrain	5 416 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite424 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0400342300008
Code commune INSEE : 40034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belus (40300). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 5 416 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bélus (40300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Tivoli - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE TIVOLI - nouvelle construction - 1 181 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE BELAIR - extension de surface sans transformation - 977 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RTE DE GAYOTTE - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - GRESIL - nouvelle construction - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DU MOULIN A VENT - extension de surface sans transformation - 1 101 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DU MOULIN A VENT N_ - nouvelle construction - 242 m² Habitation
2022 - RTE D'AUTARRIBE - extension de surface sans transformation - 126 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bélus

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0400342300008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-24
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214000341
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21400034100013
Code postal du demandeur	40300
Localité du demandeur	BELUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AU YE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELUS
Code postal du terrain	40300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	525
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	527
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	825
Superficie du terrain	5416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	424