Permis de construire à Belsentes (07160) - 111 m² destination Entrepôt autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00716522B0002 délivré le 2022/10/20 à Belsentes autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 111 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 octobre 2022 par la commune de Belsentes. Implanté Lieu-dit le bourg, à Belsentes (07160), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 111 m².
Belsentes compte 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Prix (07270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
Entrepôts
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
-38 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Total
111 m²
0 m²
38 m²
0 m²
38 m²
0 m²
111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
111 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite111 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belsentes (07160). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 0 m².
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