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Permis de construire à Belpech (11420) - 220 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01103319M0004 délivré le 2019/05/31 à BELPECH autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELPECH, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 31 mai 2019 par la commune de BELPECH. Implanté Le village - rue de l'Evec, à Belpech (11420), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELPECH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (183 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

BELPECH compte 1 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le village - rue de l'Evec, Belpech (11420).

Références cadastrales : AY, 731, AY, 732, AY, 733.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELPECH (SIREN 211100334, SIRET 21110033400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELPECH (11420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Services publics / intérêt collectif	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	37 m²
Total	220 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Bureaux : 183 m² issus de transformation; variation nette 183 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² transformés; variation nette -93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	90 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	220 m²
Superficie du terrain	369 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite220 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01103319M0004
Code commune INSEE : 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belpech (11420). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 369 m².

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2025 - de la Croix Blanche - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0110332400009 - nouvelle construction - 81 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Halle - transformation avec diminution de surface - 752 m² Habitation
2023 - de l'Oratoire - transformation avec extension de surface - 1 051 m² Habitation
2023 - 0110332200009 - nouvelle construction - 525 m² Commerce
2022 - de Gaudiès - nouvelle construction - 1 603 m² Entrepôt
2022 - de l'estaut - extension de surface sans transformation - 114 m² Artisanat
2022 - LE PIGNE - transformation avec extension de surface - 1 355 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01103319M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELPECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211100334
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21110033400013
Code postal du demandeur	11420
Localité du demandeur	BELPECH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le village - rue de l'Evec
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELPECH
Code postal du terrain	11420
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	731
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	732
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	733
Superficie du terrain	369
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	93
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	93
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	220