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Occitanie
Aude (11)
Belpech
Détail PC 01103317M0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°01103317M0003 délivré le 2017/05/19 à BELPECH autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 242 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BELPECH, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 mai 2017 par la commune de BELPECH. Implanté 6 Rue Saint Jean, à Belpech (11420), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BELPECH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 91 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 039 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 242 m².
BELPECH compte 1 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Rue Saint Jean, Belpech (11420).
Références cadastrales : AY, 849, AY, 850.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BELPECH (SIREN 211100334, SIRET 21110033400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELPECH (11420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 151 m² 4 m² 0 m² 0 m² 78 m² -74 m² 77 m² Commerce 0 m² 87 m² 78 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m² Total 151 m² 91 m² 78 m² 0 m² 78 m² 91 m² 242 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 4 m² créés, 78 m² transformés; variation nette -74 m². Commerce : 87 m² créés, 78 m² issus de transformation; variation nette 165 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 91 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 242 m² Superficie du terrain 1 039 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 242 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01103317M0003 Code commune INSEE : 11033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belpech (11420). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 1 039 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01103317M0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BELPECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211100334
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21110033400013
Code postal du demandeur
11420
Localité du demandeur
BELPECH
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Saint Jean
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELPECH
Code postal du terrain
11420
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
849
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
850
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1039
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
151
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
78
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
78
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
242
Tableau des données brutes de l'autorisation.
