← Retour aux permis de construire de locaux à Belmont-Tramonet (73330)

Permis de construire n°PC 07303922N1004 à Belmont-Tramonet (73) délivré le 30 novembre 2022 à MLJPM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303922N1004 délivré le 30 novembre 2022 par la ville de Belmont-Tramonet (73330), pour un projet situé 30 Route du Plan, BELMONT-TRAMONET (73330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 375 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, MLJPM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Route du Plan, BELMONT-TRAMONET (73330), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2022 par la Ville de Belmont-Tramonet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 917 m² sur une emprise foncière de 5 375 m². La surface de plancher créée atteint 917 m² - détails tertiaires : commerces 382 m², hôtellerie 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 917 m²
  • Surface du terrain : 5 375 m²
  • Référence cadastrale : A 2132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/30
Foncier5 375 m²
Surface construite917 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MLJPM
  • SIREN : 904687027
  • SIRET : 90468702700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELMONT TRAMONET (73330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 917 m²
Variation nette totale 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303922N1004
  • Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Belmont-Tramonet (73330)

→ Voir tous les PC de locaux à Belmont-Tramonet (73330)