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Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 1 162 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303920N1002 délivré le 2020/10/08 à BELMONT-TRAMONET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU THIERS- PERONNIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 162 m² sur Lieu-dit Le Pressoir. Déposé en été 2020, autorisé le 8 octobre 2020 par la commune de BELMONT-TRAMONET. Implanté Lieu-dit Le Pressoir, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pressoir.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU THIERS- PERONNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 162 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m².

BELMONT-TRAMONET compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pressoir, Belmont-Tramonet (73330).

Références cadastrales : B, 1223, B, 1224.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU THIERS- PERONNIER (SIREN 340501808, SIRET 34050180800018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BELMONT-TRAMONET (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 1 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 162 m²0 m²0 m²0 m²1 162 m²1 162 m²
Total0 m²1 162 m²0 m²0 m²0 m²1 162 m²1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 162 m² créés; variation nette 1 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 162 m²
Superficie du terrain14 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 162 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303920N1002
  • Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 1 162 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 14 410 m².

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