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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Belmont-Tramonet
Détail PC 07303919N1001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07303919N1001 délivré le 2019/03/13 à BELMONT-TRAMONET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 708 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LE MOULAGE TECHNIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 992 m² sur Parc d'activites Val Guier. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de BELMONT-TRAMONET. Implanté Parc d'activites Val Guier, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LE MOULAGE TECHNIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 992 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 708 m².
BELMONT-TRAMONET compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Parc d'activites Val Guier, Belmont-Tramonet (73330).
Références cadastrales : A, 1791, A, 1495, A, 1762.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LE MOULAGE TECHNIQUE (SIREN 399185107, SIRET 39918510700014, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité BELMONT-TRAMONET).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 716 m² · Surface après travaux (totale) : 8 708 m² · Variation nette totale : 992 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² Industrie 6 826 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 7 818 m² Total 7 716 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 8 708 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 992 m² créés; variation nette 992 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 992 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 708 m² Superficie du terrain 18 925 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 708 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07303919N1001 Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 992 m²; la surface après travaux atteint 8 708 m². Le terrain couvre 18 925 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07303919N1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LE MOULAGE TECHNIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399185107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39918510700014
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
BELMONT-TRAMONET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Parc d'activites Val Guier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELMONT-TRAMONET
Code postal du terrain
73330
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1791
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1495
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1762
Superficie du terrain
18925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
890
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6826
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
992
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8708
Tableau des données brutes de l'autorisation.
