Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 408 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07303916N1008 délivré le 2016/05/19 à Belmont-Tramonet autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 810 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FINANCIERE MORNASSIENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 408 m² sur Lieu-dit L Epigniere. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de Belmont-Tramonet. Implanté Lieu-dit L Epigniere, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L Epigniere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FINANCIERE MORNASSIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 810 m².
Belmont-Tramonet compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Epigniere, Belmont-Tramonet (73330).
FINANCIERE MORNASSIENNE (SIREN 502243389, SIRET 50224338900025, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Le Pont-de-Beauvoisin (38480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 408 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
402 m²
408 m²
0 m²
0 m²
0 m²
408 m²
810 m²
Total
402 m²
408 m²
0 m²
0 m²
0 m²
408 m²
810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 408 m² créés; variation nette 408 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
408 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
810 m²
Superficie du terrain
3 865 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite810 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 3 865 m².
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