Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 46 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07303915N1001 délivré le 2015/03/03 à Belmont-Tramonet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 166 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 46 m² sur 525 RTE du Village. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 mars 2015 par la commune de Belmont-Tramonet. Implanté 525 RTE du Village, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
Belmont-Tramonet compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 525 RTE du Village, Belmont-Tramonet (73330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belmont-Tramonet (73330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
120 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
166 m²
Total
120 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
166 m²
Superficie du terrain
4 469 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite166 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 4 469 m².
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