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Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 2 041 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07303913N1006 délivré le 2013/10/04 à Belmont-Tramonet autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 716 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par N.P. SAVOIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 041 m² sur ZI de Tramonet. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Belmont-Tramonet. Implanté ZI de Tramonet, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par N.P. SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 041 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 716 m².

Belmont-Tramonet compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de Tramonet, Belmont-Tramonet (73330).

Références cadastrales : A, 1493, A, 1791, A, 1559.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

N.P. SAVOIE (SIREN 399185107, SIRET 39918510700014, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité Belmont-Tramonet (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 675 m² · Surface après travaux (totale) : 7 716 m² · Variation nette totale : 2 041 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux890 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²890 m²
Industrie4 785 m²2 041 m²0 m²0 m²0 m²2 041 m²6 826 m²
Total5 675 m²2 041 m²0 m²0 m²0 m²2 041 m²7 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 041 m² créés; variation nette 2 041 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée2 041 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 716 m²
Superficie du terrain18 925 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 716 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303913N1006
  • Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 2 041 m²; la surface après travaux atteint 7 716 m². Le terrain couvre 18 925 m².

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