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Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 711 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303913N1004 délivré le 2013/07/31 à Belmont-Tramonet autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 711 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par F.M.P. RHONE-ALPES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 711 m² sur RTE du Plan. Déposé en été 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de Belmont-Tramonet. Implanté RTE du Plan, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Grands Peupliers.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par F.M.P. RHONE-ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 711 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 711 m².

Belmont-Tramonet compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Plan, Belmont-Tramonet (73330).

Références cadastrales : A, 63p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.M.P. RHONE-ALPES (SIREN 502968753, SIRET 50296875300017, APE 18.14Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Genix-sur-Guiers (73240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : 711 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Industrie	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²
Total	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Industrie : 618 m² créés; variation nette 618 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	711 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	711 m²
Superficie du terrain	3 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite711 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07303913N1004
Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 711 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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2022 - Le Pivet - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Belmont-Tramonet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07303913N1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	F.M.P. RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502968753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50296875300017
Code postal du demandeur	73240
Localité du demandeur	Saint-Genix-sur-Guiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Plan
Lieu-dit du terrain	Les Grands Peupliers
Localité du terrain	Belmont-Tramonet
Code postal du terrain	73330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	63p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	618
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	711