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Permis de construire à Belmont-Sainte-Foi (46230) - 84 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04602618A0009 délivré le 2019/02/15 à Belmont-Sainte-Foi autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 84 m² sur Lieu-dit LE MAS D ASPECH. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 février 2019 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Implanté Lieu-dit LE MAS D ASPECH, à Belmont-Sainte-Foi (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE MAS D ASPECH.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

Belmont-Sainte-Foi compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE MAS D ASPECH, Belmont-Sainte-Foi (46230).

Références cadastrales : A, 203, A, 204.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belmont-Sainte-Foi (46230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain17 805 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04602618A0009
  • Code commune INSEE : 46026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belmont-Sainte-Foi (46230). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 17 805 m².

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