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Permis de construire à Belmont Sur Rance (12370) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01202521G0021 délivré le 2022/04/14 à BELMONT SUR RANCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de BELMONT SUR RANCE. Implanté PLACE GEORGES MOULS, à Belmont Sur Rance (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 209 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BELMONT SUR RANCE compte 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE GEORGES MOULS, Belmont Sur Rance (12370).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE (SIREN 211200258, SIRET 21120025800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELMONT SUR RANCE (12370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²72 m²0 m²7 m²57 m²8 m²152 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Total144 m²72 m²57 m²7 m²57 m²65 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés, 7 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette 8 m². Services publics / intérêt collectif : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée72 m²
Surface transformée57 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202521G0021
  • Code commune INSEE : 12025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belmont Sur Rance (12370). Les travaux prévoient la création de 72 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 0 m².

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