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Permis de construire à Belmont-Sur-Rance (12370) - 507 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01202518U1004 délivré le 2018/06/27 à Belmont-sur-Rance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 388 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE PARINET, le projet de locaux autorise la construction de 507 m² sur PARRINET. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 juin 2018 par la commune de Belmont-sur-Rance. Implanté PARRINET, à Belmont-Sur-Rance (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE PARINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 507 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 388 m².

Belmont-sur-Rance compte 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARRINET, Belmont-Sur-Rance (12370).

Références cadastrales : Y, 152, Y, 151, Y, 9.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE PARINET (SIREN 383502218, SIRET 38350221800019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Belmont-sur-Rance (12370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 881 m² · Surface après travaux (totale) : 3 388 m² · Variation nette totale : 507 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 881 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	3 388 m²
Total	2 881 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	3 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 507 m² créés; variation nette 507 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	507 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 388 m²
Superficie du terrain	24 010 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 388 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01202518U1004
Code commune INSEE : 12025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belmont-Sur-Rance (12370). Les travaux prévoient la création de 507 m²; la surface après travaux atteint 3 388 m². Le terrain couvre 24 010 m².

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2025 - 0120252500007 - extension de surface sans transformation - 1 404 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - 0120252500001 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01202524G0006 - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PISTE DE KARTING - nouvelle construction - 750 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 01202523G0032 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE COMBRET - nouvelle construction - 34 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Belmont-sur-Rance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01202518U1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE PARINET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383502218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38350221800019
Code postal du demandeur	12370
Localité du demandeur	Belmont-sur-Rance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PARRINET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belmont-sur-Rance
Code postal du terrain	12370
sec_cadastre1	Y
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	Y
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	Y
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	24010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2881
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	507
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3388